March 8, 2005

ça vomit de partout dans la blogosphère…

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Webmaster

Parmi les blogueurs sensibles aux sujets du libre et du développement logiciel, il y a un dégoût généralisé devant la publication hier de la position du Conseil de l’Europe dans le débat sur la brevetabilité des logiciels.

Tristan Nitot en a même fermé son blog, je cite : Pour ma propre santé mentale, pour ne plus avoir la possibilité de commenter ce massacre, pour ne pas être tenté de m’exiler dans le Larzac, pour ne pas me retrouver à devoir prendre les armes, je ferme le standblog jusqu’à nouvel ordre. Monde de merde.”

Je ne suis pas familier avec les textes officiels, mais je vous propose d’essayer d’y voir plus clair.

Tout commence par un communiqué de presse intitulé (en majuscule dans le texte) ‘ADOPTION DE LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL RELATIVE À LA DIRECTIVE CONCERNANT LA BREVETABILITÉ DES INVENTIONS MISES EN ŒUVRE PAR ORDINATEUR’. En clair il ne s’agit pas de la directive que nous craignons tous, mais d’une position relative à celle-ci. Soit !

Poursuivons avec une lecture rapide des cinq points clés :

1. “Pour être brevetable, une invention mise en oeuvre par ordinateur doit être nouvelle, susceptible d’application industrielle et impliquer une activité inventive. Pour impliquer une activité inventive, une invention mise en oeuvre par ordinateur doit apporter une contribution technique à l’état de la technique. “ : là je ne sais pas vraiment quoi penser, je reste inquiet.

2. “Ne sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme, qui mettent en œuvre des méthodes pour l’exercice d’activités économiques, des méthodes mathématiques ou d’autres méthodes et ne produisent pas d’effets techniques au-delà des interactions physiques normales entre un programme et l’ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel celui-ci est exécuté” : là je me rassure en comprenant que les logiciels ne seraient pas concernés !

3. “Dans certaines circonstances et à des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d’ordinateur, seul ou sur support.” : tout réside dans le “dans certaines circonstances” je redeviens inquiet.

4. “La directive est sans préjudice de l’application des articles 81 et 82 du traité, en particulier lorsqu’un fournisseur occupant une position dominante refuse d’autoriser l’utilisation d’une technique brevetée nécessaire à la seule fin d’assurer la conversion des conventions utilisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents de façon à permettre la communication et l’échange de données entre eux. “ ça veut donc dire que l’interopérabilité doit être garantie

5. “La Commission surveille l’incidence des inventions mises en œuvre par ordinateur sur l’innovation et la concurrence en Europe et dans le monde entier, ainsi que sur les entreprises communautaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, sur la communauté des logiciels libres, de même que sur le commerce électronique.” en clair, la commission se réserve la possibilité de revenir sur sa décision en cas d’incidence forte sur notre compétitivité, c’est plutôt bien, même si ça ne reste que du domaine du possible.

A la lecture de ce texte, je me sens rassuré par les points 2 et 3 qui vont dans le sens de toutes les revendications. Seules les applications interagissant avec un système physique lui même breveté seraient donc concernées. Maintenant les autres points me paraissent peu clairs voir ambigus ce qui est habituel dans ce type de documents. Je trouve la réaction de la communauté du libre est un peu exagérée. La posture adoptée par le conseil vis à vis du parlement est peut être discutable mais il y a des avancées intéressantes qu’il faut accueillir favorablement tout en restant vigilant sur le reste. Il nous faut donc attendre la décision finale du parlement européen pour comprendre à quelle sauce on va être mangé… à ce rythme, et devant le n’importe quoi ambiant, le monde du logiciel va voter non au projet de constitution européenne.

Continuons le combat !

Olivier

Non, il ne faut pas attendre, il faut sensibilisé les gens sur ce qu’est un brevet logiciel. Les points 2, 3 sont juste de la poudre que l’on nous jete aux yeux pour mieux nous aveugler.
Les médias n’en parlent pas, que ce soit zdnet, google/yahoo atcu etc … Je trouve cela pitoyable.
Quoi qu’il en soit les brevets logiciels n’ont pas de bon point comme tu dis. Les acceptés c’est accepté que les multinationnals regnent encore plus sur ce monde qu’est l’informatique. Que fais tu de l’inonvation ?
En lisant ton post j’ai l’impression que c’est positif au final, je l’ai peut etre mal compris.
C’est l’avenir de nos métiers qui est en jeu …

Alexis Mons

Il faut effectivement LIRE les choses et arreter de jouer au mouton.
Actuellement le débat se concentre sur la définition de critères clairs pour définir ce qui relève des brevets ou non.
Pour s’éviter des maux de tete, les différentes interviews de Michel Rocard, rapporteur du projet de loi au parlement européen, sont accessibles, limpides et dénués de langue de bois.
N’oublions pas qu’actuellement l’Office Européen des Brevet valide des demandes en dépit du bon sens, 30000 rien que relevant du domaine logiciel (sic). Il est donc plus que temps de légiférer une bonne fois pour toute afin de définir la ligne rouge et cesser le flou. Avant d’etre pour ou contre, il faut etre conscient de cette réalité.
La position de parlement est saine, pose les bonnes questions et mobilise une très forte majorité. Surtour, rappelons que ni la commission, ni le parlement ne décident, c’est le conseil des gouvernements, qui décide à l’unanimité. Fort heureusement, un certain nombre d’états suivent la position actuelle du parlement et forme donc un bon garde-fou.
Il est quand meme mieux que l’europe entière se mette d’accord sur le problème plutot que les états décident de leur cas particulier.

Olivier

Le débat ? Quel débat ? La commission a fait passer les logiciels en point A, c’est à dire pour une adoption sans débat.
Je pense que j’ai lu et relu suffisament de choses, d’article sur le sujet pour en faire ma propre opignion. Votre avis n’est pas universel et ce n’est pas parce que une grande majoritée de personne (dans la blogosphère) rejete totalement les brevets logiciels que ce qui les suis ne sont que des moutons M.Mons …
Avez vous envie que ça se termine comme ceux ci ? http://blogzinet.free.fr/index.php?2004/10/15/392-brevet-contre-brevet.
A vous de réfléchir.

Christophe

Je voulais montrer au travers de mon billet que la réaction à chaud de bon nombre d’entre vous était un peu exagérée et surtout partiale. Quoi que que vous fassiez ou disiez, il faut sortir de la situation actuelle et statuer sur la “ligne rouge” dont parle Alexis. Nos économies en dépendent aussi. Certaines entreprises qui ont investi des sommes considérables en R&D veulent voir leur produit et le logiciel associé protégé. Il faut aussi les comprendre.
Comme Alexis, j’ai trouvé les propos de Michel Rocard intéressant (cf. l’interview de 01net : http://www.01net.com/article/268317.html). D’autant plus qu’il est rompu à ce type de débat, je le cite : “Tout d’abord, un logiciel est une formule mathématique ou un rassemblement de formules mathématiques. Or Einstein a dit un jour : « une formule mathématique n’est pas brevetable » . Et personne ne discute aujourd’hui que ce type savait de quoi il parlait. C’est simple : on ne brevette pas une idée. En matière de brevetabilité des logiciels, nous cherchons donc une ligne rouge, une ligne de partage qui puisse permettre aux grandes entreprises de rentrer dans leurs investissements et aux acteurs plus petits de continuer d’être créatifs”.
Dans les points 2 et 3 du texte publié lundi, il y a vraiment des points intéressants qui montrent que les choses avancent. Je suis contre les sectarismes et j’ai eu l’impression à lire les billets qui pulullaient dans la blogosphère que personne n’avait vraiment lu le texte pourtant trés décrié.
Comprends moi bien, je ne suis ni pour ni contre les brevets logiciels. Il y a des arguments qui se valent des deux cotés. Il faut surtout définir ce que sont les logiciels concernés par ces brevets.
PS : google et yahoo ne sont pas à ranger dans la même catégorie que Zdnet. les premiers sont des protails agrégateurs le second est un magazine avec de vrais journalistes dedant.

Carlos Diaz

Plus que la décision du Conseil Européen, qui pour la juger mérite sans doute une analyse et une connaissance approfondie du sujet des brevets logiciels que je n’ai pas, ce qui me choque dans ces vomissures c’est l’attitude politique des partisans du Logiciel Libre.
Avant tout, je ne suis pas un farouche partisan de Microsoft ou d’autres solutions propriétaires et .gr utilise et s’intéresse quotidiennement aux usages de l’Open Source. D’ailleurs, cette justification rapide avant même que je donne mon opinion montre bien cette idéologisation nauséabonde et soudaine de l’acte informatique.
Etre partisan de l’Open Source n’oblige pas à devenir anti-capitaliste, alter-mondialiste, néo-gauchiste, partisan de l’Association de Défense des Pingouins d’Artique ou je ne sais quoi encore…
Le sujet en question ne traite que d’informatique et n’appartient pas au domaine politique. Je regrette beaucoup que certains partisans de l’Open Source profitent de leur travail pour y glisser des discours politiques souvent bancales. Et puis je fais déjà assez peu confiance aux politiques pour traiter de politique alors c’est pas pour refiler le bébé à des informaticiens…
Ce qui est intéressant dans le logiciel libre c’est le mot “libre” comme le dit Cyril Fiévet sur ce post de http://www.nanoblog.com/past/2005/03/cher_tristan.htm auquel j’adhère plutôt, je pense que d’introduire des idéaux politiques dans la culture Open Source crée un effet sectaire profondément contraire à l’idée même du Libre.
Je ne pense pas que d’un côté il y a les partisans de l’Open Source qui ont tout compris et de l’autre les ignorants qui se font abuser. La réalité est bien plus complexe et finalement heureusement car considérer comme une norme une vision aussi manichéenne de la situation c’est adopter une attitude fasciste… alors soyons vigilants…