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January 6, 2008

30 ans d'Informatique et Liberté

Posted by amo@emakina.fr

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Le 6 janvier 1978 était adopté la première loi Informatique et Liberté et par là même le date de création de la CNIL. Il s’agissait, à l’époque, d’éviter des croisement de données entre administrations et de donner les droits que l’on connaît au citoyen à connaître l’usage et la nature des données personnelles détenues. Il y a 30 ans, c’es dispositions faisait de la France un Etat pionnier.

30 ans plus tard, la situation ne manque pas de paradoxes. De grands principes ont été institués, tel l’opt-out sur lequel Facebook s’est récemment cassé les dents. Les données personnelles sont un vrai sujet économique des modèles de business, l’identité numérique et sa maîtrise un enjeu central de l’écosystème Internet.

Le citoyen et consommateur que nous sommes est plutôt averti de la
question, notamment au regard du matraquage publicitaire et il se
mobilise fortement pour défendre ses droits. En face et sauf, les questions informatique et liberté passent encore largement comme une corvée bureaucratique ou un simple risque réglementaire, quand ils ne sont pas purement et simplement ignorés. En tant que Correspondant Informatique et Liberté, je suis sous cette casquette une sorte de rareté et l’abord de la question suscite généralement découverte de l’inconnu et circonspection. En fait, le sujet est généralement un bon révélateur de la prise en compte de l’information et des services numériques en terme de gouvernance.

Quand à la CNIL, il a fallu attendre longtemps (2006) pour qu’elle dispose d’un vrai pouvoir de sanction. Mais son actualité récente la ramène à ses origines. Elle en est encore à essayer d’endiguer des croisements de données ou encore le déclassement de certaines données comme l’adresse IP. En 2007, on a même vu le Conseil d’Etat faire plier la CNIL pour qu’elle autorise un organisme prové, la SACEM, à collecter des données sans consentement préalable à des fins de lutte contre le piratage. La CNIL fait ce qu’elle peut avec le budget indigne dont elle dispose, mais elle en est encore à défendre auprès du gouvernement et de l’administration les idées fondatrices d’il y a 30 ans. On peut donc ressentir une impression d’épuisement, mais ça ne sert à rien de cogner sur la CNIL, il faut la soutenir, la stimuler et déjà parler plus souvent de ces sujets. Ils sont au coeur de l’économie de la connaissance.

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