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June 1, 2007

Le réglementaire numérique en attente d'un nouveau cap

Posted by amo@emakina.fr

C’est peu de dire qu’il y a sur la table du gouvernement quelques dossiers numériques très chauds et c’est avec une grande attention que l’on attend des intentions et des positions claires sur un certain nombre de sujets.
Passons sur le nouvel épisode post-DADVSI, qui ne fait que confirmer le tourne-en-rond de l’application d’un texte dépassé par les événements et qui n’a même pas de décrets d’application. On peut quand même se féliciter de voir les FAI et l’APRIL entrer au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique duquel était sorti la bête, mais on n’est pas près d’avoir un cadre légal cohérent à mon avis. En attendant, je préfère suivre ceux qui ont compris et qui innovent.
Non, la VRAIE patate chaude, c’est le fameux décret que d’aucun on vu comme un projet de flicage du web 2. Ce truc suscite une vraie inquiétude, à tel point que j’ai même entendu le sujet abordé dans une conférence bien trapue sur la gouvernance des système d’information. Intervenants, DSI et juristes de service ont rivalisé dans le registre d’un doux mélange de circonspection profonde et d’inquiétude larvée, c’est dire. Il suffit de toute façon de voir la réaction de Giuseppe de Martino, le Président de l’Association des Fournisseurs d’Accès, à la fin de l’interview qu’il vient de donner au JDN, quand il avoue que ce texte était tellement énorme que personne n’y avait cru, mais que s’il passe, il y aura du grabuge.
Avec tout ça, pour moi c’est clair, les limites de la répression ont été dépassées et le monde de l’économie numérique semble avoir pris conscience que sa solidité était mise en péril. Le temps serait-il enfin venu de penser les choses autrement ?

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