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June 30, 2006

DADVSI : la loi est votée

Posted by amo@emakina.fr

Voilà, malgré une énième mobilisation et après avoir éjecté la discussion autour de deux textes divergents sortis du Sénat et de l’Assemblée plus 55 amendements sortis du chapeau, les deux assemblées ont voté tel que la DADVSI.

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Cela clôt un feuilleton de 9 mois que j’ai largement commenté sur ce blog car je crois fermement que ce dossier est caractéristique de la confrontation du système avec la montée en charge de la Société de l’Information. Il y en a d’autres dans les cartons !
Maintenant, beaucoup s’interrogent sur la faisabilité de l’application de ce texte, personnellement j’attend avec intérêt que le PS saisisse le Conseil Constitutionnel comme il l’a annoncé, histoire de voir ce qu’il va dire, tant sur la procédure que sur le fonds.
Au-delà, le débat c’est déjà l’après DADVSI et d’abord la prochaine présidentielle. Ainsi, après s’être fait refouler de Matignon, Richard Stallman a trouvé auprès de Ségolène Royal une oreille attentive et une présidentiable qui a pris position. À ce propos, j’aimerai bien savoir ce que deviennent les amendements au projet du PS porté notamment par Christian Paul et ce qui se dit de tout cela dans les autres partis.

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