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June 15, 2006

L'après DADVSI a commencé

Posted by amo@emakina.fr

C’est peu de dire que la DADVSI continue à faire couler beaucoup d’encre et ce n’est pas prêt d’être terminé. Cette affaire est en effet symptomatique de l’entrée en phase de confrontation entre la société de l’information et le système établi. Alors si la discussion parlementaire se clôt, les enjeux restent et le sujet éclate sur plusieurs axes dont l’activité n’est pas prête de retomber.

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Le débat français n’est pas isolé, il fait écho à d’autres un peu partout en Europe, sans parler des enjeux du débat US, quirebondi envers les services vidéos type YouTube ou DailyMotion. En France en tous les cas, c’est 1-0 pour l’establishment, mais la fin du match n’est pas sifflée, d’autant plus qu’un match retour s’annonce en lever de rideau de la prochaine présidentielle. Une candidate annoncée bien en vue a d’ailleurs récemment pris position, il y a aussi des amendements au projet PS sur le sujet.
Le vote au sénat n’a aucunement permis de progresser. Les positions sont inconciliables et les textes issus des deux chambres diffèrents. Sur un sujet de cette importance, on apprécierait une seconde lecture qui n’est malheureusement pas au programme, même si ça frémit.
Faute de grives on risque donc de se contenter de merles, avec le passage en commission mixte paritaire, une étape parlementaire théoriquement nécessaire, mais vu l’état de la discussion parlementaire dans ce dossier et l’envie patente de débat du côté gouvernemental, beaucoup en doutent.
Le moins que l’on puisse dire c’est que le dialogue est au point mort. Richard Stallman, qui avait fait le déplacement exprès, s’est fait refouler sans ménagement devant Matignon. Le monde du logiciel libre apprécie les égards qu’on lui porte. Sûr que cela va le confirmer dans l’intérêt qu’on lui porte, contrairement à d’autres.
Il venait soutenir la pétition de EUCD qui pointe 165 000 signatures, ce qui est trop peu en soit compte tenu du sujet et en poids pour qu’elle soit un instrument efficace. Comme quoi le buzz peut être énorme, mais le convertir dans un instrument de base de mobilisation, c’est autre chose. Ça reste à inventer. La DADVSI, c’est aussi pour la société de l’information la prise de conscience de l’écart qu’il y a entre son poids formel et son poids réel pour peser dans le champ politique.
Pendant ce temps, on ne peut s’empêcher de penser que les tribunaux suivent le sens du vent, l’esprit d’un texte qui n’est même pas sorti du parlement. Certes, la DADVSI n’empêchait pas ce scénario, mais c’est quand même troublant. Tout cela confirme quand même combien la copie privée est remise en cause, victime expiatoire de la DADVSI, comme je le disais depuis le début de cette affaire. Elle est en tous les cas ramenée dans des conditions d’usage très stricte et alors qu’une jurisprudence semblait s’être établie, elle apparaît remise en cause par une sorte de capillarité tirée des débats sur la DADVSI.
Pendant ce temps encore, le débat sur les DRM et l’interopérabilité fait son chemin, avec le leader mondial de la musique légale sur le réseau en ligne de mire. Cela montre bien l’universalité de la question et que la question de l’individu de la gestion de son identité, donc de ses droits, est effectivement d’actualité.
Croyez-moi, la DADVSI, ce n’est que le début

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