DADVSI : prêts pour la deuxième couche ?

Juste le temps de reprendre son souffle et ça repart. La Société de l’Information s’est bien battue, mais elle en a pris plein la gueule au premier round. Le second se présente le mois prochain. Ça recommence fort entre les DRM et le logiciel libre !

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Le débat initial avait montré la fracture de la représentation parlementaire entre les tenants de l’ordre ancien, de l’endiguement des pratiques numériques, et quelques francs-tireurs désireux de faire entrer la France dans le XXIe siècle et la Société de l’Information. Après avoir mis un beau bazar en décembre, les seconds avaient plié sous la contrainte de la discipline parlementaire, non sans réussir à faire passer quelques pépites.
Parmi celles-ci se trouve le fameux article 7, qui parle d’interopérabilité et qui a fait couler de l’encre y compris de l’autre côté de l’atlantique.
Or, la commission des affaires culturelle du Sénat semble avoir bien reçu le message des grandes maisons en versant un peu de diluant dans le contenu et d’huile sur le feu du débat sur les DRM.
Cela n’a en effet pas échappé à l’AFUL et l’APRIL et cela les a d’autant plus chagrinés qu’il y a comme des relents de brevetabilité déguisée des DRM derrière la proposition.
Je n’en suis pas étonné. J’ai déjà eu l’occasion de dire pourquoi je pense que le monde du logiciel libre est passé à côté d’un vrai besoin derrière le débat dogmatique sur les DRM, laissant le terrain à ses adversaires qui n’allaient pas se priver de cette faille pour tenter de faire rentrer par la fenêtre d’un texte sur la propriété intellectuelle les brevets logiciels évacués de haute-lutte par la porte. Trop facile !
Est-ce une lueur d’espoir ? le tollé suscité par le texte voté au parlement a-t’il fait suffisamment de bruit ? la proximité légendaire du Sénat et des collectivités que l’on sait sensible au logiciel libre s’exprime-t’elle ? toujours est-il que l’on relève aussi dans le jugement du rapporteur une prise en considération que les éditeurs (sic) de logiciel libre seraient “démunis face aux usages qu’en font leurs utilisateurs” et qu’il faille donc se soucier de ne pas envoyer Tristan Nitot au commissariat d’un simple référé. C’est déjà ça. J’aime aussi beaucoup le “parfaitement absconse pour le non-initié” appliqué à la rédaction de l’article 5.
D’une manière générale, nos sénateurs ont l’air de vouloir se recaler sur la directive européenne EUCD à la source de ce texte et de nettoyer les dispositions exotiques. À l’heure ou la commission a débuté des travaux en vue de remplacer cette directive, c’est peut-être plus sage.
Qui seront donc les Christian Paul et autres Christine Boutin pour défendre la Société de l’Information au Sénat ? le logiciel libre va pouvoir compter ses soutiens à la chambre haute, il en a besoin !