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March 3, 2006

DADVSI : en mémoire de la copie privée

Posted by amo@emakina.fr

Il y a déjà bien longtemps (3 mois), j’avais publié un billet qui alertait sur le côté chiffon rouge de cette affaire, avec les droits voisins en ligne de mire. Depuis, on a beaucoup parlé de modèle, mais comme l’a souligné Jean Duvivier, la véritable victime, ce sont bien les droits voisins. Ceux qui parlent des DRM ne disent pas autre chose, car c’est bien la faculté à copier pour son usage personnel que ces instruments contrarient. Mais pendant ce temps, on s’étripe fermement sur LesTéléchargements.com, instrument politique banalisé visant à détourner l’attention des vrais sujets et donc à endormir les foules. Car la messe est dite.
C’est en effet avec fatalisme que j’ai reçu la lecture du billet de Maître Eolas consacré à l’affaire dite Mullholand Drive, dont le coeur est justement la copie privée. La cour de cassation vient en effet de casser des jugements en faveur de la copie privée. Pour cela, elle s’est appuyée sur la directive européenne que la DADVSI va transposer. Dormez bien, chers consommateurs culturels, votre droit à la copie privée n’est pas un droit, mais bien une exception et en tant que tel, il est à la diligence de l’industrie culturelle. On lira d’ailleurs ici que le nombre de copies autorisé pourra être … nul !
La DADVSI a lancé un débat de fonds sur la Société de l’Information vs l’industrie culturelle et son modèle du siècle passé. 5 ans après une directive d’un autre temps numérique et 3 ans après son passage en conseil des ministres, la DADVSI a causé quelques tracas à ses promoteurs, mais ils ont repris la main. L’affaire est faite. Maintenant, il faut se donner rendez-vous au prochain round, celui du projet de nouvelle directive, déjà annoncée, celle qui va renouveler la 2001/29/CE sur laquelle nous n’avions pas réagit, avec les politiques éclairés qui se sont révélés en phase avec leur temps.

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