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July 7, 2005

Les brevets logiciels, c'est fini et c'est tant mieux

Posted by amo@emakina.fr

Par 648 voix contre 14 (rien que ça !), les députés européens ont donc enterrés le projet de directive sur les brevets logiciels. Cela fait trois ans qu’on en parle, avec virulence incroyable et l’événement est salué comme il se doit.
C’est donc terminé, le bon sens a prévalu, puisque la commission avait indiqué ne pas vouloir retenter le coup. Le poids du rejet dans le vote du parlement est de toute façon sans appel.


Nous allons donc en rester au niveau du droit d’auteur comme outil de protection de la propriété intellectuelle logicielle et c’est très bien comme ça. D’ailleurs, les représentants de la profession informatique se sont félicités de cette décision. Il y a en effet tout ce qu’il faut dans le droit pour protéger ses créations.
L’Office Européen des Brevets va donc avaler une grosse couleuvre et méditer sur l’adage concernant la peau de l’ours. Il va maintenant devoir faire machine arrière et la centaine de millier de brevets illicites qu’il a entérinés se retrouvent dénués de fondement.
Ce débat a quand même été des plus intéressant et il faut notamment remercier Michel Rocard d’avoir permis l’intégration d’une part des enjeux des technologies de l’information, d’autre part des enjeux de la propriété intellectuelle dans les élites politiques françaises et évidemment fait honneur à la France pour son implication et sa justesse de vue dans cette affaire.
Michel Rocard, justement, faisait une allusion judicieuse avec les mathématiques, science à la base de la technologie et dont il ne venait à l’idée de personne d’envisager d’y breveter quoi que ce soit. Car, ce qui est important avec les maths, c’est la valeur que l’on tire avec ce que l’on en fait, pas le contraire. Or, le logiciel libre, victime désignée par ce projet, est exactement dans le même cas. Comme quoi les grecs étaient vraiment en avance sur leur temps.
Maintenant que l’on va dans le sens de l’histoire, l’Europe va pouvoir dynamiser son secteur des technologies de l’information en notamment ses jeunes pousses, dorénavant assurées de l’exploitation qu’elles vont faire de l’existant logiciel.
Elle va également pouvoir travailler aux développements des protections alternatives, en assurant une transposition reconnue de la GPL et surtout des Creative Commons, Ces outils ne bénéficient en effet pas d’une parfaite sûreté face au droit en vigueur sur notre continent.

  • Max

    ouf !

  • merci j’aimerai savoir parler avec

  • Michel Rocard et le brevet logiciel

    D’abord, qu’il l’admette ou non, Michel Rocard a au fond une vision “rousseauiste” du brevet logiciel, en ce sens que le brevet logiciel, c’est l’appropriation par une personne priv