Milka : on nous prend vraiment pour des imbéciles !

Vous avez tous entendu parler de l’histoire de la couturière de Bourg-Les-Valences dans la Drôme, prénommée Milka et dépositaire de milka.fr. Aujourd’hui, le tribunal de Nanterre l’a condamnée à laisser ce DNS à Nestlé, propriétaire de la marque Milka.
Au delà du fonds de cette histoire pathétique, si je blogue ce soir, c’est après avoir lu, entendu et vu le traitement éditorial du sujet : une bien belle unanimité dans l’histoire du pôt de terre contre le pôt de fer et de la vilaine multinationale détroussant sans vergogne le petit commerce…
Je sais bien que les grands groupes n’ont pas bonne presse, mais tout de même !


Pour quiconque a un minimum de bagage en droit de la propriété intellectuelle, cet épilogue coulait de source. Milka est une marque déposée et le fait que la propriétaire de Milka.fr porte ce prénom ne pèse pas lourd. Les cas de ce genre sont légions. Nous qui gérons des milliers de DNS, entre autres pour des marques prestigieuses, nous sommes bien placé pour le vérifier chaque jour et pas seulement en France !
Notre chère couturière a soit été mal conseillée, soit était trop entêtée. Elle aurait mieux fait de transiger pour au moins s’éviter les frais de justice. Son avocat indiquait ce soir à la télé envisager de faire appel, je n’en croyais pas mes oreilles !
Tout nous était donc expliqué dans les médias comme si www.milka.fr ou plus généralement un site web étaient des biens de peu de valeur, et de s’étonner de la démarche de Nestlé.
Sans parler de souligner que le dépôt d’une marque est le b.a-ba de la protection d’une identité commerciale, aucun journaliste n’a évidemment eu la présence d’esprit de noter que la détention d’un tel domaine était en 2005 un fondamental de n’importe quelle grande marque.
En fait, l’entêtement de notre chère couturière n’est sans doute pas sans fondement. Entretenue dans un climat médiatique totalement déconnecté des réalités, on comprend parfaitement qu’elle puisse y croire et crier à l’injustice.
Voilà en tous les cas une bonne occasion manquée pour un peu de pédagogie du droit des marques appliquée aux noms de domaines.
Mais dans le fonds, cela ne m’étonne pas. La culture en ce domaine en France est très limitée et la gestion de ce risque, notamment dans les PME est soit ignorée soit mal appréhendée. Les médias, qui sont quand même un miroir de la société traduisent parfaitement cet état de fait avec cette histoire. La longue litanie des histoires type Milka ne risque pas de se tarir, au grand plaisir des avocats et de l’encombrement des tribunaux.

11 comments

  1. David on March 15th, 2005 at 9:20 am

    Merci Alexis de formuler mes pensées mieux que je ne le ferais ! On est effectivement en droit de s’interroger : l’exception culturelle française ne serait-elle pas en train de devenir l’exceptionnelle démagogie française ? Il est vrai que la plus grande liberté donnée à l’achat d’un nom de domaine en fr ne va pas améliorer les choses. Mais au-delà de ce simple constat juridique, il est encore une fois regrettable que la presse prenne part à ce cafouillage tragi-comique où cette pauvre couturière s’est faite embarquée par un avocat cupide dans une histoire qui la dépasse largement.

  2. Daniel on March 15th, 2005 at 11:29 am

    Je ne partage pas cet avis.
    Le dépot d’une marque est associé à des classes de produits
    Dans le cas de Milka, vu la taille de la société il ne se sont surement pas limités à deposer sur le chocolat (l’aminentaire) mais ça m’étonnerait que la marque Milka ne soit pas déposable pour monter une boutique de plomberie par exemple.
    De plus l’url a tendance à devenir une marque à part entiere. FNAC.com ou SNCF.com sont des sociétés et des marques distinctes de leur maison mere. Il ne me paraiterai pas inconcevables qu’un jour elles soient cédée à une autre entitée.
    Dans le cas de Mme Milka, on considere qu’une ou plusieurs classes de produits priment systématiquement sur une identité (classe de personne en sorte). Alors que cette brave dame si elle avait crée une société de plomberie pourrait probablement utiliser son site sans probleme (à condition de démontrer l’antériorité, ce qui dans le cas d’un nom de famille n’est pas la tache la plus dure)
    Bref la famille Milka existe certainement depuis plus longtemps que la marque de chocolat donc aurait a mon sens tout à fait de le droit de faire reconnaitre son nom en face d’une classe de produits

  3. Alexis Mons on March 15th, 2005 at 1:09 pm

    Effectivement Daniel, vous êtes dans le vrai, à ceci près qu’une marque aura toujours une longueur d’avance sur le dépôt d’un simple DNS.
    Si notre chère couturière avait pris la peine ne serait-ce que de donner “Milka” comme dénomination commerciale à son magasin, dûment enregistré au registre du commerce, elle aurait au moins pu produire un kbis donnant du sens à la détention du nom de domaine milka.fr Le débat aurait alors porté sur des questions de classes et le débat se serait élevé.
    Si Notre couturière avait pour nom de famille Milka, ce serait aussi un peu plus légitime tout en restant vain face à une marque dûment déposée. Car, en ce qui concerne les noms patronymes, ils constituent une bonne justification à la détention du DNS, si tant est que leur utilisation soit en rapport avec un usage familial, ce qui n’est pas le cas ici.
    Mais défendre la détention de milka.fr parce que la patrone se prénomme Milka relève de l’incompétence pure et simple. C’était du gâteau pour Nestlé !

  4. Daniel on March 15th, 2005 at 2:25 pm

    Vous avez effectivement raison tous les deux.
    J’ai lu les articles de Libération sur le sujet et il s’agit effectivement du prénom de la personne. Ce qui dans ce cas est effectivement completement différent.
    J’avoue que depuis le début de cette affaire je n’avais même pas envisagé que l’on puisse avoir un prénom pareil ! J’ai immédiatement pensé que c’etait son nom de famille…
    ça me rappelle que l’on trouve des trucs bizarre entre prénoms et marques quand on consulte l’historique des prénoms français: ex: forte augmentation de bébés appelés Megane apres la sortie de la voiture, apparition du prénom Nokia…

  5. Jean-Marc Bondon on March 16th, 2005 at 5:42 pm

    Elle est amusante cette histoire de la vache violette. Elle traduit plutôt bien le manque de réactivité de nos institutions face au changement.
    Internet dans son mode de fonctionnement ne fait pas vraiment de distinction en une multinationale et un particulier, fut-t-elle couturière.
    Le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image ont du mal à prendre en compte le bouleversement né de la possibilité pour tout un chacun de publier des informations en ligne.
    Comment pourrait-on supprimer des droits à quelqu’un sous prétexte q’une marque a été déposée? Doit-on de façon préventive déposer son patronyme de peur qu’un industriel nous en prive d’usage en baptisant un de ses produits?
    Il n’est pas possible, ni souhaitable de tout prévoir, de tout envisager. La bêtise dans ce cas de figure, c’est d’aller jusqu’au procès et de n’avoir pu trouver un arrangement. Le ton comminatoire des écrits des avocats des parties ne permettait sans doute pas qu’un accord amiable et intelligent soit trouvé.
    Pour moi, Neslé a gagné en droit ce qu’elle a perdu en bon sens et en discernement. Pas la peine de dépenser des millions d’euros en communication si c’est finalement pour se fourvoyer dans ce type de combat. La couturière ne sort également pas grandie de cet affrontement, mais qui se soucie de la couturière.
    En attendant une législation internationale attribuant aux marques déposées un nom de domaine associé rien n’interdisait la coexistence d’un milka.fr avec un milka.autrechose.

  6. Alexis Mons on March 16th, 2005 at 6:01 pm

    Je crois effectivement que cette affaire ne fait que montrer que nos institutions ne se posent pas vraiment la question de mesurer l’impact du développement de l’économie et de la société numérique.
    Comme je l’indiquais, le web est devenu un enjeu tellement important pour les marques que la détention d’un DNS comme http://www.milka.fr est stratégique. Je ne m’étonne personnellement pas que Nestlé aie mobilisé autant de moyens pour récupérer ce nom de domaine. Cette histoire n’est pas isolée.
    Pour autant, quand il y a une vraie légitimité à utiliser un nom, fut-il une marque, ce droit est reconnu. On se souvient, il y a déjà plusieurs années, de merinos.com resté propriété d’éleveurs de moutons (le mérinos est une race ovine) au grand dam d’un certain fabricant de matelas (depuis le site a fermé).
    En ce qui concerne la protection du patronyme dans les noms de domaine, j’ai bien peur que malheureusement le coche soit passé depuis longtemps.

  7. GuiM Weblog on March 19th, 2005 at 6:26 pm

    La vache violette a fumé de l’herbe

    Elle oublie une chose la vache violette : c’est que dans ce bas monde, la finalité d’une vache, aujourd’hui, c’est de finir en steack ! Clavardage: La vache violette Le blog de groupe Reflect : Milka : on nous

  8. Mr Peer on March 20th, 2005 at 12:29 am

    1er point : Nestlé n’est pas propriétaire de la marque Milka, c’est Kraft Foods !
    “Si notre chère couturière avait pris la peine ne serait-ce que de donner “Milka” comme dénomination commerciale à son magasin, dûment enregistré au registre du commerce, elle aurait au moins pu produire un kbis donnant du sens à la détention du nom de domaine milka.fr”
    > Le nom de domaine étant enregistré depuis 2001, la couturiere a donc forcément le nom “Milka” sur son kbis, sinon elle n’aurait jamais pu obtenir le nom de domaine. Celà va donc dans le sens de ceux qui pensent qu’elle aurait pu garder le nom de domaine…

  9. Alexis MONS on March 20th, 2005 at 9:28 am

    On est dans le registre des suppositions, mais admettons…
    Une marque a un poids nettement plus élevé qu’une dénomination commerciale. Ce n’est pas une surprise.
    Il n’empêche que je maintiens que nos chers médias ont traité ce sujet avec une naiveté insuportable.

  10. pMdM on April 28th, 2006 at 1:36 pm

    Epilogue devant la Cour d’appel de Versailles : la solution de première instance a été confirmée.
    http://museedesmarques.ouvaton.org/index.php/2006/04/27/469-la-couturiere-milka-perd-en-appel-contre-le-geant-kraft-nouvelobs

  11. Alexis Mons on April 28th, 2006 at 2:08 pm

    C’était malheureusement prévisible. Le pire est qu’elle semble ne pas avoir compris, envisage de se pourvoir en cassation et dans le même temps se plaint du calvaire que cette affaire lui cause. À force de se taper contre un mur, c’est sûr que ça fait mal.